Conditions Générales d'Utilisation — Dift Move

• Ces conditions complètent les CGU générales de Dift sans les remplacer : elles continuent de régir notamment votre compte, votre cagnotte et vos dons (détail à l'article 1).
• L'application est gratuite : aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune publicité.
• Vos pas sont mesurés par Apple Santé ou Health Connect: nous nous contentons de lire ce total, nous ne le calculons pas. Nous ne garantissons pas l'exactitude de ces mesures, et l'application n'est pas un dispositif médical.
• Apple n'est pas partie à ce contrat : il est conclu entre vous et RespUp SAS (l'éditeur de l'application) uniquement.
• Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Dift Move.

L'application mobile Dift Move est éditée par RespUp SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 857,83 €, dont le siège est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 928 111 (ci-après « Dift » ou « la Société »).

Les présentes conditions régissent le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application Dift Move. Elles complètent, sans les remplacer, les conditions générales d'utilisation de Dift, qui continuent de régir notamment l'inscription et le compte utilisateur, la participation aux campagnes, les votes, les dons, la propriété intellectuelle de la plateforme, la responsabilité, la durée et le droit applicable.

Règle de priorité. Sur un point propre à l'application mobile, le présent document prévaut. Sur tout autre point, les CGU générales s'appliquent. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme renonçant aux droits et obligations qui en résultent.

Acceptation. En installant et en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Vous les acceptez en outre expressément au moment où vous rejoignez un défi au moyen d'un code d'invitation ; cette acceptation est enregistrée.

Données personnelles. Le traitement de vos données par l'application — y compris de vos données de santé — est décrit dans la politique de confidentialité de Dift Move, qui complète la politique de confidentialité générale. Les présentes conditions sont le contrat d'usage ; ces politiques sont l'information sur le traitement des données.

Dift Move est une application de défi solidaire: un mécène ou un sponsor ouvre un défi au profit d'une ou plusieurs associations, et les participants y contribuent en marchant. Chaque pas marché et chaque centime collecté comptent pour un point ; les points alimentent un classement individuel et un classement collectif, ainsi que la progression de la cagnotte reversée à l'association.

Même compte, même cagnotte, même contrat. Rejoindre un défi depuis l'application utilise le même compte Dift et crée le même type de cagnotte que depuis dift.com.

Gratuité. Le téléchargement et l'utilisation de l'application sont gratuits. L'application ne comporte ni achat intégré, ni abonnement, ni publicité. Les coûts de connexion facturés par votre opérateur restent à votre charge.

Accès. L'accès à l'application est réservé, dans les mêmes conditions que la plateforme (article 4 des CGU générales), aux personnes disposant de la pleine capacité juridique et âgées de 18 ans révolus, ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.

Rejoindre un défi suppose un code d'invitation valide. Ce code vous est communiqué par l'organisation qui ouvre le défi ; il est personnel et ne doit pas être diffusé. L'article 5 des CGU générales, relatif à la responsabilité de l'utilisateur sur ses identifiants et ses liens d'accès, s'applique à ce code.

Dift vous concède un droit d'utiliser l'application personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limité à vos besoins propres et à la durée de votre utilisation du service.

Vous vous interdisez notamment :

• de copier, distribuer, louer, prêter, vendre ou mettre l'application à disposition de tiers ;
• de la décompiler, la désassembler ou en faire de l'ingénierie inverse, hors des cas où la loi l'autorise impérativement ;
• de la modifier, d'en créer des œuvres dérivées ou de contourner ses mesures techniques ;
• d'utiliser des dispositifs ou logiciels perturbant son fonctionnement, ou d'accéder à nos interfaces de programmation autrement que par l'application elle-même.

Cette licence est concédée sous réserve du respect des présentes conditions et, selon la plateforme de distribution, des règles d'usage de l'App Store d'Apple ou des conditions de Google Play.

Les stipulations du présent article s'appliquent lorsque vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple. Elles priment, dans ce cas, sur toute stipulation contraire des présentes.

• a) Parties au contrat. Les présentes conditions sont conclues entre vous et RespUp SAS uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas partie au présent contrat et n'assume aucune responsabilité au titre de l'application ni de son contenu. RespUp SAS est seule responsable de l'application, de son contenu, de sa maintenance, de son assistance, de ses garanties et de toute réclamation la concernant.
• b) Portée de la licence. La licence qui vous est concédée à l'article 3 est, pour l'App Store, une licence limitée, non transférable d'utiliser l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'usage énoncées dans les conditions de service de l'App Store, étant précisé que l'application peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à vous via le partage familial ou l'achat en volume.
• c) Maintenance et assistance. RespUp SAS est seule responsable de la fourniture des éventuels services de maintenance et d'assistance relatifs à l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance au titre de l'application.
• d) Garantie. Dans l'hypothèse où l'application ne serait pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera, le cas échéant, le prix d'achat de l'application — celle-ci étant gratuite, ce remboursement est nul. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie au titre de l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de RespUp SAS. Cette stipulation est sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez à l'égard de RespUp SAS, notamment la garantie légale de conformité.
• e) Réclamations. RespUp SAS, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation vous concernant ou émanant d'un tiers relative à l'application ou à votre détention et utilisation de celle-ci, y compris : les réclamations en responsabilité du fait des produits ; toute réclamation tirée de ce que l'application ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire ; et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection des données ou toute réglementation analogue, y compris l'usage par l'application des cadres HealthKit et Health Connect.
• f) Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers soutenant que l'application ou votre détention et utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, RespUp SAS, et non Apple, sera seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de la mainlevée de cette réclamation.
• g) Conditions des tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions de tiers qui vous sont applicables lorsque vous utilisez l'application, notamment celles de votre opérateur de télécommunications relatives à votre forfait de données.
• h) Bénéficiaires tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes conditions, et qu'en acceptant celles-ci, Apple disposera du droit — et sera réputée l'avoir accepté — de faire valoir les présentes conditions à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers.
• i) Coordonnées du développeur. RespUp SAS, 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France. Toute question ou réclamation relative à l'application peut être adressée à [email protected].

Lorsque vous avez téléchargé l'application depuis Google Play, votre utilisation est également soumise aux conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie aux présentes conditions et n'assume aucune responsabilité au titre de l'application. RespUp SAS demeure seule responsable de l'application, de son assistance et de toute réclamation la concernant.

L'application utilise Health Connect. Son usage est soumis, en outre, aux règles applicables de Google relatives à Health Connect, que nous nous engageons à respecter ; l'utilisation que nous faisons des données lues est décrite dans la politique de confidentialité de Dift Move.

La synchronisation de vos pas avec Dift est désactivée par défaut. Elle ne démarre qu'après deux accords distincts de votre part : le consentement explicite recueilli à l'étape dédiée du parcours d'accueil de l'application, et l'autorisation système demandée par iOS ou Android pour accéder au magasin de santé.

Ce consentement est une condition de fonctionnement de la fonctionnalité principale : sans lui, l'application reste utilisable, mais votre score n'évolue pas et votre marche ne fait pas progresser la cagnotte. Vous pouvez le retirer à tout moment dans Réglages, au sein de l'application : la synchronisation cesse immédiatement.

Le retrait du consentement arrête les envois futurs ; il ne supprime pas rétroactivement les totaux déjà transmis, ni le score déjà acquis au défi. Pour obtenir leur effacement, voir la politique de confidentialité de Dift Move ou écrire à [email protected].

Nous ne mesurons rien. Le nombre de pas est produit par l'app Santé d'Apple (iOS) ou par Health Connect (Android), à partir des capteurs de votre téléphone et, le cas échéant, de vos objets connectés. L'application se contente de lire le total agrégé que ces plateformes lui communiquent et de le transmettre tel quel, sans conversion, correction ni pondération.

Exactitude. L'exactitude de ce total dépend de votre appareil, de ses capteurs, du fait que vous le portiez sur vous, et des règles de dédoublonnage propres à ces plateformes. RespUp SAS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la disponibilité des mesures produites par Apple Santé ou Health Connect et ne saurait être tenue responsable d'un écart entre votre activité réelle et le total qu'elles rapportent.

La distance affichée est indicative. Les kilomètres affichés sont une estimation : votre nombre de pas multiplié par une longueur de foulée moyenne fixe, identique pour tous les participants. Elle n'est donc ni mesurée, ni adaptée à votre morphologie, et peut s'écarter sensiblement de la distance que vous avez réellement parcourue. Elle n'est ni transmise, ni comptée dans votre score ou votre classement.

Ce n'est pas un usage médical. L'application n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Elle n'a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de surveillance, de traitement ou d'atténuation d'une maladie, et les informations qu'elle affiche ne constituent en aucun cas un avis médical. Consultez un professionnel de santé avant d'entreprendre une activité physique soutenue.

Score provisoire. Le score et le classement affichés à un instant donné dépendent des dernières synchronisations reçues et sont, à ce titre, provisoires. Seuls les totaux établis à la clôture du défi sont définitifs.

Loyauté. Vous vous engagez à ne pas fausser votre nombre de pas, notamment au moyen d'un dispositif mécanique, d'une application tierce générant des pas, ou de l'injection de données falsifiées dans le magasin de santé de votre téléphone. En cas de fraude avérée, Dift pourra corriger ou invalider le score concerné et, le cas échéant, suspendre l'accès de l'utilisateur dans les conditions prévues aux articles 6 et 14 des CGU générales.

Compatibilité. L'application requiert un téléphone disposant d'une version d'iOS ou d'Android prise en charge et d'un magasin de santé fonctionnel (app Santé sur iOS, Health Connect sur Android). Un appareil qui n'en dispose pas ne peut pas utiliser la fonctionnalité principale. Il vous appartient de vous assurer que votre équipement est adapté.

Dépendances externes. Le fonctionnement de l'application dépend de services tiers qui échappent à notre contrôle : Apple Santé, Health Connect, l'App Store, Google Play, votre opérateur et notre hébergeur. Une interruption, une modification ou la suppression de l'un de ces services peut interrompre tout ou partie du service, sans que la responsabilité de Dift puisse être engagée à ce titre. L'article 12 des CGU générales, relatif à la disponibilité et à la maintenance, s'applique par ailleurs.

Pas de comptage en arrière-plan. L'application ne compte pas vos pas en continu : elle relit le total auprès du magasin de santé lorsque vous l'ouvrez, puis périodiquement tant qu'elle est au premier plan. Le total transmis étant cumulatif depuis l'ouverture du défi, ne pas ouvrir l'application pendant plusieurs jours ne vous fait rien perdre, mais retarde d'autant la mise à jour de votre score et de votre position au classement.

Mises à jour. Nous pouvons publier des mises à jour de l'application, y compris des mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement, notamment à la suite d'une évolution d'iOS ou d'Android. Une version non mise à jour peut cesser de fonctionner correctement.

Assistance. L'assistance relative à l'application est assurée par Dift à l'adresse [email protected].

Arrêt de l'application. Dift peut décider de cesser la distribution ou l'exploitation de l'application. Dans ce cas, les utilisateurs en sont informés dans un délai raisonnable et les défis en cours sont menés à leur terme ou clôturés selon les modalités qui leur sont communiquées. Votre compte Dift et l'accès à dift.com n'en sont pas affectés.

La création, la suspension et la clôture de votre compte sont régies par les articles 5, 6 et 14 des CGU générales.

Quitter un défi depuis l'application efface les identifiants conservés sur votre téléphone et arrête la synchronisation. Cette action ne supprime ni votre compte Dift, ni la cagnotte déjà constituée, ni les sommes déjà collectées au profit de l'association.

Désinstaller l'application arrête toute lecture de vos données de santé et efface les informations conservées localement. Cela ne supprime pas votre compte Dift. Pour demander la suppression de votre compte et des données associées, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte.

L'application, son code, ses interfaces, ses contenus, sa charte graphique, ainsi que les marques et logos « Dift » et « Dift Move » appartiennent exclusivement à RespUp SAS et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'article 11 des CGU générales s'applique à l'application dans les mêmes termes qu'à la plateforme.

La photo de profil que vous choisissez reste la vôtre. Vous concédez à Dift le droit non exclusif et gratuit de l'afficher aux autres participants de votre défi, pour la seule durée de votre participation et aux seules fins du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur cette image.

L'article 13 des CGU générales s'applique à l'utilisation de l'application. Dift ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant d'une défaillance de votre appareil, d'une mise à jour de son système d'exploitation, d'une indisponibilité d'Apple Santé ou de Health Connect, ou d'une perte de données de santé survenue dans ces plateformes.

Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que vous tenez de dispositions impératives, notamment du code de la consommation, et n'écartent en aucun cas la responsabilité de Dift en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Dift peut faire évoluer les présentes conditions pour un motif légitime, à savoir : une évolution des fonctionnalités de l'application, une évolution des règles imposées par Apple ou Google, une évolution du cadre légal ou réglementaire, ou la correction d'une erreur.

Toute nouvelle version vous est communiquée au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, dans l'application, avec l'indication des changements apportés. Ce délai est celui prévu à l'article 14 des CGU générales.

Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous pouvez refuser la nouvelle version en cessant d'utiliser l'application avant son entrée en vigueur, et, si vous le souhaitez, demander la clôture de votre compte, sans frais ni justification. Le défi en cours conserve les points déjà acquis à votre nom au profit de l'association.

Une modification qui n'affecte ni l'étendue de vos droits, ni le fonctionnement du service — correction de forme, précision rédactionnelle — donne lieu à la seule mise à jour de la date figurant en haut de cette page.

Les évolutions de la politique de confidentialité suivent leurs propres règles, décrites dans ce document : une nouvelle finalité portant sur vos données de santé requiert un nouveau consentement explicite, que la présente clause ne peut remplacer.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable ; vous pouvez nous écrire à [email protected].

À défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à la conclusion, l'interprétation, la validité, l'exécution et la résiliation des présentes seront portés devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui leur permettent notamment de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.