Charte des Associations Dift

Préambule

Dift offre aux associations portant un projet d’intérêt général un espace sécurisé et transparent pour collecter des dons, notamment auprès du grand public.

Cette charte a pour objet de définir les engagements réciproques entre les associations et Dift, assurant la légitimité des projets, l’intégrité des collectes, l’intégrité de l’image de Dift et des autres associations présentes sur la plateforme, la confiance des donateurs et le respect de tou(te)s.

Éligibilité et critères d’acceptation des associations

Peuvent collecter sur la plateforme les associations reconnues d’intérêt général, exemptes de caractère politique ou religieux, œuvrant dans les domaines de la protection de l’environnement, de la solidarité ou de la santé.

Dift vérifie la conformité administrative, financière et éthique des associations avant de valider leur présence sur la plateforme et la possibilité d’être bénéficiaire de collectes de dons. Pour cela, chaque association doit fournir à la plateforme : ses statuts à jour et signés, une preuve de son immatriculation au journal officiel, la composition du conseil d’administration (et autres organes de gouvernance éventuels), les pièces d’identité des représentants légaux, le RIB de son compte bancaire et tout autre document administratif permettant de vérifier les informations légitimement demandées par Dift.

Responsabilité et engagements des associations relatifs à la collecte

L’association s’engage à définir clairement et précisément l’objet de son appel aux dons à travers la présentation d’un projet, ainsi que l’utilisation prévue des fonds collectés.

Les fonds collectés via Dift doivent être exclusivement affectés à la cause déclarée. Tout usage détourné est strictement interdit et entraînera des sanctions (notamment l’exclusion de l’association des bénéficiaires de la plateforme).

Le compte bancaire utilisé pour les collectes doit être ouvert au nom de l’association exclusivement.

L’association reste responsable devant la loi des actions liées à sa collecte sur Dift.

Communication et respect des valeurs de Dift

L’association doit assurer une communication honnête, claire et respectueuse, tant envers les donateurs que vis-à-vis de Dift. En particulier :

L’association s’engage à modérer ses propres communications et comportements, garantissant le respect de la plateforme, de ses utilisateurs et de l’image des associations.
Toute information diffusée doit être vérifiable, conformément aux documents officiels et à la réalité des actions.
Toute incitation à la haine, discrimination, harcèlement ou contenu violent sont interdits.
Toute instrumentalisation de la présence d’une associaiton sur Dift à des fins étrangères à l’intérêt général (en particulier : campagne à visée politique, commerciale ou religieuse) est interne.

L’association s’engage par ailleurs à partager régulièrement ses avancées aux donateurs, à travers la rédaction d’actualités et / ou la réponse à des questionnaires partagés par Dift, afin d’assurer un climat de confiance constant et une meilleure compréhension par les donateurs de l’intérêt et de l’impact de leurs dons.

Pouvoir discrétionnaire de Dift

Dift se réserve le droit de refuser, suspendre ou clore une collecte ou l’ensemble du compte d’une association en cas de non-respect de cette charte, de publication de contenu inapproprié, de menace à l’intégrité de la plateforme, de fraude ou détournement soupçonné ou avéré

En cas de litige, Dift peut saisir les autorités compétentes.

En utilisant Dift, l’association reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de cette charte.

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Rendez-vous sur

dift.com/association/contact